• Contentieux relatifs aux litiges liés à la réalisation de travaux

• Création de servitudes (de passage, à tour d’échelle, de vue, de passage …)

• Contentieux liés à la copropriété, aux troubles de voisinage

• Contentieux liés aux baux commerciaux et d’habitation

• Rédactions de tous actes relevant de la vie des fonds de commerce

• Conseils en vue de la rédaction de baux à construction et de baux emphytéotiques, baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels

• Contentieux liés aux garanties de livraison

• Litiges concernant les propriétaires, les copropriétaires, les locataires (trouble du voisinage …) Copropriétaire, contestation des décisions de l’AG

• Crédit-bail

• Conventions d’occupation (domaine public et privé)

• Assistance dans le règlement financier de l’opération de construction (décomptes de travaux, mise en œuvre des garanties financières en faveur des entreprises ou du maître de l’ouvrage),

• Responsabilité des intervenants à la construction (assistance tant en conseil qu’en contentieux dans le cadre de la mise en œuvre des responsabilités décennale et biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité de droit commun des constructeurs, gestion des sinistres en cours de chantier).

​

Cette liste n'est pas exhaustive n'hésitez pas à nous contacter pour toute problématique liée au droit de l'immobilier.